Conditions générales de vente
1- PREAMBULE
Toutes les ventes effectuées par la société SHOES ART sont soumises aux présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document ou conditions des acheteurs ainsi que tout document ou émis par SHOES ART (publicité, prospectus, cataloque..)
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes postérieures à la modification.
Passer commande sur le site http://www.shoesart-bordeaux.fr implique une adhésion totale et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera inopposable à SHOES ART, sauf en cas d’acceptation express de part.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
La société est identifiée auprès du client :
SHOES ART / BEJOTE SARL au capital de 6000€ dont le siège social est au 81 Rue Notre Dame, 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 817 620 883
N° de téléphone :05 56.23.40.15
2- PRODUITS
Les produits de notre offre sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison.
Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages, susceptibles d’être modifiées par le fabriquant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, les indications relatives aux produits se trouvant sur le site http://www.shoesart-bordeaux.fr ppeuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurants sur l’emballage du produit qui font seule fois.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de notre offre mise en ligne sur ce site.
Les photographies et/ou graphismes illustrant les produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de la Société. En effet, une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur et d’une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n’affecte de quelque manière le contenu.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
3 – COMMANDES
Le client est le seul et l’entier responsable des informations qu’il saisit sur le bon de commande. La société SHOES ART n’est donc pas responsable, et ne pourra être poursuivie ou recherchée pour un défaut de livraison dût à l’imprécision ou l’omission des informations communiquées sur le bon de commande.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
· Saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « je m’inscris » puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
· Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ;
· Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;
· Certifier avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes ;
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
· Confirmer sa commande et son règlement.
· Le client s’engage en accédant au service proposé par la Société, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale. Le Client garantit la Société contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.
Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société SHOES ART pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
4 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
· Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
· Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
5- PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison , facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
6- MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur sur son site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7- LIVRAISON ET RECEPTION
Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site (France métropolitaine).
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans l’ARC.
Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.
Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la société SHOES ART contacte le client par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.
Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais, le règlement de la commande(frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.